06.03.24. En vigueur depuis 2016, la loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et l'éthique dans les sphères économiques et publics. Elle impose notamment aux entreprises concernées de mettre en place un dispositif interne pour renforcer la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, sous peine de sanctions.. La rédaction : Quel bilan général tirez-vous de la loi Sapin 2 pour la lutte anticorruption ? Raphaël Gauvain : Sans contestation possible, il y a un avant et un après Sapin 2.C'est l'une des lois les plus importantes du précédent quinquennat.
Conformité à la loi Sapin 2 en application Values Associates
Infographie & Les 8 piliers de la loi Sapin 2 Altares DB France
Lutte contre la corruption pourquoi les PME et ETI sont concernées par la loi Sapin 2 ? Le
Comment la loi Sapin 2 impacte les grandes entreprises
La loi Sapin 2, qu'estce que c'est ? Sis ID
2 ans après la mise en place de la loi Sapin 2, quel bilan
Loi Sapin 2 quels impacts ? Quel rôle du CRM ? I Blog
La loi Sapin 2 et l'assurance de prêt immobilier
Loi Sapin pour lutter plus activement contre la corruption
La loi Sapin 2, qu'en estil de la mise en conformité ? Sis ID
Les lanceurs d’alerte, héros de la démocratie ? Lelivrescolaire.fr
Présentation de la loi Sapin 2
Les 8 piliers de la loi Sapin 2 Data Legal Drive
Loi Sapin II les mesures anticorruption pour les entreprises RNMPS
Loi Sapin 2 qu'estce que c'est ? YouTube
8piliersloissapin2 Pierre Farge
Loi Sapin 2 assurez la conformité de votre organisation SAP Signavio
Logiciel de conformité Sapin II Data Legal Drive
Directeur Financier, Contrôleur Interne et Credit manager Loi SAPIN 2 8 mesures à mettre en
Anticorruption la loi Sapin 2 en application Institut du Risk et Compliance
Loi Sapin 2 : quel impact dans la lutte contre la corruption ? La loi Sapin 2 a été votée en dernière lecture le 8 novembre 2016. Nous vous proposons ci-dessous un état des lieux des principales dispositions relatives à la lutte contre la corruption. Les trois éléments exposés ci-dessous sont, dans ce cadre, particulièrement novateurs.. Les personnes physiques sont aussi concernées. Ainsi, les dirigeants d'entreprise sont directement concernés par la loi Sapin 2. Ils disposent d'une responsabilité dans la mise en conformité de l'entreprise à la loi. En l'absence de mise en conformité, le dirigeant encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 200 000.
